INTRODUCTION
SWISSPET PLAN est un forfait santé crée par les vétérinaires de Swissvet group – réseau de cabinets vétérinaires en Suisse romande.
Composé de visites, actes, diagnostics et produits de soin dans une logique de médecine préventive, SWISSPET PLAN mensualise les frais vétérinaires pour animaux de compagnie sur l’année et inclus une assurance accident en partenariat avec Smart Paws.
En souscrivant un abonnement SWISSPET PLAN, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Conditions générales
Type de plans
Le SWISSPET PLAN est décliné en 3 types de plans (abonnements):
- ESSENTIEL – 25 CHF par mois, par animal
- OPTIMAL – 40 CHF par mois, par animal
- PREMIER – 55 CHF par mois, par animal
Un plan est recommandé par votre médecin vétérinaire en fonction de:
- la race de votre animal,
- l’âge de votre animal,
- son mode de vie,
- son état de santé.
1. Durée des plans
Les SWISSPET PLANS sont valables pour une durée d’un an (365 jours) renouvelés automatiquement de façon indéterminée sauf avis contraire de l’abonné.
Chacun des plans est valable pour une durée d’un an (365 jours), renouvelé automatiquement d’année en année, sauf en cas de résiliation.
Le contrat ne commence à courir qu’après la réception d’un email de confirmation de souscription contenant les détails de votre plan.
Tous les prix des plans sont indiqués en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC).
Cluster 1 SA se réserve le droit de changer le prix mensuel du plan avec trois mois de préavis pour la fin de l’année glissante en cours
2. Explication des actes
Les prestations sont détaillées sur la page prestations. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales.
3. Déroulement du plan
Le propriétaire de l’animal pourra demander au maximum une fois par semestre l’état des actes/prestations réalisés sur son animal et ceux restant éventuellement à réaliser dans l’année du plan.
4. Résiliation
Toute résiliation doit être effectuée par email à l’adresse swisspetplan@swissvetgroup.com
Pour pouvoir résilier le plan avec effet à la date d’anniversaire du contrat sans frais supplémentaires, la demande de résiliation doit impérativement être notifiée au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Si le délai de préavis minimum de deux mois n’est pas respecté, des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.- devront être payés par le propriétaire de l’animal.
Si le propriétaire de l’animal souhaite résilier le plan de manière immédiate, des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.- seront mis à la charge du propriétaire de l’animal.
Cette résiliation pourra entraîner, selon le cas, (i) le paiement par le propriétaire de l’animal d’une somme égale à la différence entre les mensualités versées depuis le début du contrat, ou depuis la dernière date anniversaire en cas de renouvellement, et les actes/prestations délivrés par le vétérinaire pendant l’année glissante en cours au tarif en vigueur à la date de leur réalisation (sans application d’éventuels remises/rabais découlant du contrat ou autrement) si le coût de ces derniers est supérieur au total des mensualités payées pendant l’année glissante en cours, ou (ii) le remboursement au propriétaire de l’animal d’une somme égale à la différence entre les mensualités versées depuis le début du contrat, ou depuis la dernière date anniversaire en cas de renouvellement, et les actes/prestations délivrés par le vétérinaire pendant l’année glissante en cours au tarif en vigueur à la date de leur réalisation (sans application d’éventuels remises/rabais découlant du contrat ou autrement) si le coût de ces derniers est inférieur au total des mensualités payées pendant l’année glissante en cours.
En cas de décès de l’animal, le propriétaire de l’animal est tenu d’en informer le cabinet vétérinaire afin de résilier le plan. En cas de résiliation immédiate pour cause de décès de l’animal, les frais forfaitaires de CHF 50.- ne seront pas facturés.
Cluster 1 SA pourra mettre fin à l’abonnement en tout temps et sans raison particulière avec un préavis de deux mois; dans ce cas, aucun frais de résiliation ne sera mis à la charge du propriétaire de l’animal.
En cas de retard dans les paiements ou de non-paiement des mensualités dues par le propriétaire de l’animal, Cluster 1 SA pourra résilier l’abonnement de manière immédiate; dans ce cas, des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.- seront mis à la charge du propriétaire de l’animal.
5. Le suivi médical et chirurgical
Lorsque le propriétaire de l’animal se rend chez un vétérinaire extérieur, il convient d’informer le vétérinaire signataire du présent contrat de soin de tout acte particulier réalisé ou de toute condition médicale diagnostiquée afin de disposer de toutes les informations utiles permettant de maintenir un suivi médical et chirurgical optimum.
6. Extension du contrat
Ce contrat est conclu intuitu personae, c’est-à-dire entre la clinique vétérinaire susnommée et le propriétaire d’un animal pour les soins réalisés à cet animal en particulier ; ainsi, il ne pourra nullement être étendu à d’autres animaux de même, il ne pourra nullement être étendu à une autre structure vétérinaire prestataire sans un accord préalable des deux parties (sauf dispositions de l’article 7).
7. Vétérinaire prestataire
Le contrat d’abonnement est conclu entre le cabinet vétérinaire membre du réseau Swissvet Group choisi par le propriétaire de l’animal, Cluster 1 SA et le propriétaire de l’animal pour des soins réalisés sur cet animal exclusivement.
Le SWISSPET PLAN ne pourra pas être étendu à d’autres animaux ni ne pourra être étendu à un autre cabinet vétérinaire sans l’accord préalable de Cluster 1 SA et du cabinet vétérinaire membre du réseau Swissvet Group initialement choisi par le propriétaire de l’animal.
8. Assurance
Chacun des plans du SWISSVET PLAN comprend une assurance accident pour votre animal de compagnie. En cas d’accident, votre animal est assuré pour un montant annuel de CHF 1000.- au total. Il n’y a pas de franchise.
L’assurance accident est fournie par Smartpaws, compagnie d’assurance animalière.
Smart Paws GmbH
Gutenbergstraße 3
23611 Bad Schwartau
Allemagne
Un accident est défini comme une lésion ou un traumatisme physique causé par un événement soudain, inattendu, violent et extérieur qui nécessite immédiatement un traitement d’urgence et qui n’a pas été causé par vous ou un membre de votre famille proche. Le client doit être en mesure d’indiquer précisément quand, où et comment l’accident est survenu.
9. Modalités de paiement
Le prix de l’abonnement est prélevé mensuellement à partir de la date de souscription, directement sur la carte de crédit du client indiquée lors de l’achat via notre site internet et le prestataire Stripe. Le montant est débité automatiquement chaque mois pour le mois en question.
Cluster 1 SA et le cabinet vétérinaire choisi se réservent en outre le droit de suspendre ou de refuser tout acte/prestation en cas de refus d’autorisation de prélèvement direct par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une mensualité due par le propriétaire de l’animal, et ce jusqu’à ce que le montant dû en question ait été payé.
10. Réalisation des actes
Les actes/prestations inclus dans l’abonnement choisi seront réalisés sur rendez-vous uniquement. Le propriétaire de l’animal doit contacter le cabinet vétérinaire pour prendre un rendez-vous et ce dernier lui proposera trois créneaux possibles dans les 10 jours suivant la prise de contact.
Ni Cluster 1 SA, ni le cabinet vétérinaire membre du réseau Swissvet Group choisi, ne pourra être tenu responsable de l’absence de soins ou de prestations effectuées si le propriétaire de l’animal ne prend pas rendez-vous ou n’honore pas son/ses rendez-vous.
11. Communication électroniques
Toutes communications concernant votre compte, notamment concernant les autorisations de paiement, les factures, les messages de confirmation, les notifications, se feront par voie électronique uniquement, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
12. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Suisse.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.